Quels sont les délais pour un rapatriement de corps?

L’organisation des obsèques et le respect des rites funéraires posent des questions de délais, d’autant plus compliqués, dans  le cas de transports internationaux. Comment rapatrier un corps au plus vite, en fonction des règles administratives et des contraintes logistiques?

En France, la loi exige que l’inhumation ait lieu 24h après le constat du décès, et au plus 6 jours après le décès. En pratique le délai est généralement de 2 à 6 jours.

Rapatriement vers la France

Dans le cas où un corps est rapatrié en France après un décès à l’étranger ou dans un Territoire d’Outre-Mer, l’inhumation peut ainsi avoir lieu, en principe, jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France (hors dimanches et jours fériés). Le préfet du département du lieu de l’inhumation peut cependant attribuer des dérogations au cas par cas, tenant compte des circonstances particulières, qui sont généralement liées aux rites religieux ou à la chaleur.

Transfert de France vers l’étranger

Dans les cas de rapatriements de corps depuis la France vers des pays musulmans, ou encore vers Israël, les familles s’interrogent souvent sur les délais de rapatriement et d’inhumation. Les obligations liées aux rites funéraires (inhumation sous 24h pour les juifs, Shabbat exclu, et sous 48h pour les musulmans) se heurtent en effet aux obligations réglementaires et aux réalités administratives. Là aussi, les agences de pompes funèbres peuvent solliciter des dérogations auprès de la préfecture.

De son côté, Eclip’s met tout en oeuvre pour organiser les transferts aériens dans les délais les plus courts – hotline 24/24, réactivité des équipes, coordination avec l’agence de pompes funèbres, choix des routes aériennes les plus adaptées et des compagnies aériennes les plus fiables, …. Ces opérations aéroportuaires sont facilitées par nos agréments IATA et OEA décernés par les douanes.

Il faut cependant tenir compte de la disponibilité des vols, des démarches administratives à réaliser, et parfois de contraintes douanières  spécifiques. A savoir: la plupart des compagnies aériennes demandent, par exemple, la livraison du cercueil 7h avant le départ du vol.

En pratique, il faut compter au minimum 24 à 48h de délai incompressible entre la demande de prise en charge et le départ du vol.

Il est important que l’agence de pompes funèbres nous contacte au plus vite !
> Voir les démarches et documents à prévoir pour un rapatriement de corps.

Spécialiste du transport funéraire à l'international, Eclip's répond aux pompes funèbres et aux familles sur les questions qu'elles se posent lorsqu'un décès survient et qu'il implique un transport aérien. Ces réponses sont basées sur notre expérience  et concernent les cas les plus généraux. Elles ne remplacent pas le conseil éclairé de nos spécialistes lors de la prise en charge de votre demande, car chaque cas s'avère particulier.

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